La crise de légitimité du droit d’auteur à l’ère d’internet

Le droit d’auteur français offre une protection très importante aux créateurs d’oeuvres littéraires, artistiques ou encore de logiciels afin d’assurer leur rémunération et de leur permettre de contrôler l’exploitation de leurs oeuvres. Mais, on parle aujourd’hui d’une crise de légitimité du droit d’auteur à l’ère d’internet et de la disparition progressive du support matériel, éditeurs et auteurs ayant de plus en plus de mal à contrôler les échanges intellectuels. La crise de légitimité du droit d’auteur s’amplifie depuis deux décennies, notamment suite à la promulgation de la loi Hadopi en 2009, qui a instauré une logique répressive contre les consommateurs de biens culturels.

Le droit d’auteur en termes juridiques

Il s’avère nécessaire de faire un rapide rappel des caractéristiques de cette branche de la propriété intellectuelle, afin de mieux poser les termes du débat. Le droit d’auteur a connu des évolutions fulgurantes au cours du 20ème siècle, accompagnant le développement des industries culturelles. Le droit d’auteur français est inhérent à la personnalité du créateur, ce qui lui confère des droits moraux et patrimoniaux.

Les droits patrimoniaux sont l’équivalent de droits d’exploitation que le créateur peut céder à un tiers, tel qu’à un éditeur comme Gallimard, par exemple, s’il s’agit d’un auteur de romans. Ces droits offrent une stabilité financière aux auteurs. Quant aux droits moraux, il s’agit des droits de divulgation (commercialisation), de paternité, de retrait/repentir ou encore du respect de l’intégrité de l’oeuvre. Ces droits moraux demeurent incessibles et intemporellement attachés à la personne de l’auteur et à ses ayants-droits. C’est pourquoi des héritiers peuvent revendiquer le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre alors que l’artiste est tombé dans le domaine public (perte des droits patrimoniaux 70 ans après la mort de l’auteur).

Des enjeux économiques de plus en plus importants

Il n’a échappé à personne que la consommation de biens culturels a explosé ces dernières décennies. Cette dimension économique occulte le fondement de personnalité du droit d’auteur et lui confère une dimension plus utilitariste, mal acceptée par le public et allant à l’encontre de la vision originelle du droit d’auteur. La crise de légitimité peut donc d’abord être vu d’un point de vue juridique : la conception humaniste et personnaliste tend à s’ effacer face aux enjeux économiques des industries culturelles. Elle se rapproche de plus en plus du Copyright américain.

La création au coeur de la spirale économique

On se retrouve donc avec un système hybride mal adapté, éloigné du simple objectif d’assurer la subsistance des créateurs, notamment pour les têtes d’affiche et les grandes entreprises culturelles qui se rapprochent parfois d’un modèle de rentier, alors que les  créateurs les moins connus peinent souvent à joindre les deux bouts. Il faut également rappeler que le droit d’auteur a également été créé pour encourager la création : en offrant une stabilité financière aux auteurs, on leur permet de se consacrer pleinement à la création artistique.

« Il s’agit d’encourager les créateurs en leur assurant une rémunération et la protection de leur travail, tout en prenant garde que cette protection ne vienne pas entraver la circulation des connaissances et l’accès à la culture. »

C’est sur ce dernier point que les critiques contre le système de droit d’auteur actuel se font les plus vives. Dans « Du bon usage de la piraterie », Florent Latrive et Olivier Blondeau expliquent que le droit d’auteur n’a jamais été aussi puissant, s’exerçant désormais au détriment de l’intérêt général en restreignant de manière trop importante l’accès aux biens culturels. Ils  pointent par exemple du doigt la généralisation des DRM ou les augmentations de prix dans tous les domaines.

Une politique des biens communs ?

« Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient au genre humain (…) Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique » Victor Hugo

Cette citation de Victor Hugo nous amène à réfléchir à un juste arbitrage entre les droits liés à l’auteur et ce qu’il appelle le droit de l’esprit humain. Car, la création peut en effet être pensée en termes de « biens communs ». Victor Hugo n’aurait pas pu rédiger ses oeuvres sans les apports multiples de la société, que ce soit par son éducation ou encore par les autres écrivains qui l’ont inspiré. Le domaine public est une incarnation politique de la culture vue comme bien commun en laissant libre l’accès aux oeuvres 70 ans après la mort de l’auteur. On peut d’ailleurs saluer le travail centralisateur de la BNF avec le projet Gallica, un exemple en la matière en constituant une large banque de documents accessibles sur internet. Mais, certains voudraient élargir ses prérogatives.

Kandinsky est désormais dans le domaine public, une incarnation du bien commun

Dans notre cadre démocratique, l’accès à la culture est une finalité que le droit d’auteur ne doit pas limiter. La notion de bien commun trouve donc un écho non-négligeable dans la société civile, et est défendue par des associations comme SavoirCom1. Sa généralisation prend tout son sens dans un monde où nous avons désormais la possibilité d’accéder de manière instantanée à la connaissance grâce au numérique :

Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielles – une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal –. Il s’agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé.

Une adaptation complexe au nouvel environnement numérique

C’est une évidence : le droit d’auteur a essentiellement été chahuté par la généralisation d’internet et du haut débit. Les internautes pouvant s’échanger des fichiers de plus en plus volumineux entre eux. Internet a introduit une transformation des usages culturels. On ne veut plus payer à l’acte, comme c’est le cas pour la musique par exemple avec le développement fulgurant du streaming, mais avoir accès à une infinité de contenus. Spotify ou Netflix (films et séries) sont ainsi des noms synonymes d’ouverture au monde culturel à des prix abordables.

Il y a d’ailleurs fort à parier que le système d’abonnement va se généraliser au-delà de l’industrie musicale et de la vidéo. On peut citer le cas de Youboox qui permet de lire des milliers d’ebooks en illimité pour la littérature. Il existe bien sûr des contre-exemples de l’échec de ce modèle. Metaboli, dans le jeu vidéo, en est un excellent, mais cela est essentiellement dû aux prix élevés des jeux et à la faiblesse du catalogue proposé. D’ailleurs, pourquoi ne pas imaginer un abonnement culturel unique pour tous les types de biens culturels dans un futur proche ?

Les politiques se sont emparés de la question. Mi-2013, Pierre Lescure remettait au président de la république un rapport très médiatisé « culture acte-2 », dont l’objectif était de faire vivre l’exception culturelle française à l’ère du numérique grâce à 80 recommandations. On pouvait y trouver la suppression de l’Hadopi, une taxe sur les appareils connectés ou encore de rendre plus rapidement disponibles les films en VOD après leur sortie en salle. Pour le moment, les lignes bougent peu, comme en témoigne la situation actuelle de l’Hadopi. Faute de vouloir faire une loi pour l’abroger, on se contente d’asphyxier son budget… Il s’agit désormais de fixer un véritable cap à la politique culturelle.